CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.marquagesurlambrequin.com (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. MARQUAGE SUR LAMBREQUIN® se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de toiles de stores bannes sur mesure, lambrequins, accessoires de stores, éléments personnalisés (flocage, lambrequins lumineux, marquage) et, plus généralement, de tout produit proposé sur le Site. Les produits vendus sont, pour l'essentiel, fabriqués à la demande et selon les spécifications du Client.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies, nuanciers et visuels n'ont toutefois pas de valeur contractuelle, notamment en raison des différences possibles d'affichage écran/impression. Les produits sur mesure sont réalisés selon les cotes, options et coloris saisis par le Client : toute erreur de mesure ou de choix du Client ne pourra engager la responsabilité de $MARQUAGE SUR LAMBREQUIN®.

Ne sont pas couverts : les dégradations dues au vent, à un mauvais usage, à un défaut d'entretien, à un montage défectueux, à un stockage inadapté, à des agressions extérieures (pollution, animaux, chocs).

5. COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient ferme après validation du paiement. $MARQUAGE SUR LAMBREQUIN® se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un coloris ou d'un tissu, le Client sera informé et une solution (remplacement ou remboursement de l'article concerné) lui sera proposée.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande. Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, indiqués et ajoutés avant validation définitive. En cas d'erreur manifeste de prix, $MARQUAGE SUR LAMBREQUIN® pourra annuler la commande.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire (via solution sécurisée type Stripe / 3D Secure)
• Virement bancaire
• PayPal
• Chèque bancaire français (traitement après encaissement effectif)
• Paiement en plusieurs fois par prestataire sécurisé, lorsque cette option est proposée sur le Site

La commande ne sera préparée qu'après validation ou encaissement du paiement. En cas de refus de la banque ou du prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

9. DROIT DE RÉTRACTATION

10. GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certaines toiles ou tissus peuvent bénéficier d'une garantie fabricant spécifique (durée et conditions propres au fabricant : tenue des couleurs, imputrescibilité, etc.). La garantie ne couvre pas :

• une erreur de prise de mesure du Client,
• une pose non conforme,
• l'usure normale,
• un usage anormal (store laissé ouvert par vent fort),
• un défaut d'entretien.

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à contact@marquagesurlambrequin.com.

11. RESPONSABILITÉ

$MARQUAGE SUR LAMBREQUIN® ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chance…). La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (grève des transports, catastrophes naturelles, panne générale d'Internet, etc.).

12. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après avoir d'abord adressé sa réclamation écrite au service client et en l'absence de solution amiable.

Médiateur désigné :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), référencée par la CECMC. Le consommateur peut la saisir en ligne ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation. (Ministère des Finances)

Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Elles peuvent également servir à l'envoi d'informations commerciales de MARQUAGE SUR LAMBREQUIN®. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@marquagesurlambrequin.com.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, nom MARQUAGE SUR LAMBREQUIN®) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Draguignan.